Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site btpplus.fr (ci-après « la Plateforme »), édité par Myziggi SASU.

La Plateforme est une marketplace organisée par département, permettant aux entreprises du BTP de vendre leurs surplus de matériaux de construction aux professionnels et particuliers de leur zone géographique.

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Acheteur : utilisateur inscrit souhaitant acquérir des matériaux.
• Vendeur (Pro) : professionnel du BTP inscrit proposant des matériaux à la vente.
• Annonce : offre de vente de matériaux publiée par un Vendeur.
• Commande : transaction conclue entre un Acheteur et un Vendeur via la Plateforme.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations manifestement erronées pourra être supprimé sans préavis.

Les Vendeurs doivent s'inscrire en tant que « Professionnel » et renseigner les informations relatives à leur entreprise (raison sociale, SIRET à 14 chiffres, adresse, département). Ils doivent également configurer un compte de paiement par carte bancaire (via Stripe) pour recevoir les paiements.

Le numéro SIRET est vérifié automatiquement via l'API officielle des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Si la vérification automatique échoue, le compte est soumis à une validation manuelle par l'équipe BtpPlus.

Chaque compte professionnel doit être approuvé avant de pouvoir publier des annonces. L'approbation est effectuée après vérification de l'entreprise. Un seul compte est autorisé par numéro SIRET.

Les Acheteurs (professionnels ou particuliers) peuvent s'inscrire librement et accéder à toutes les fonctionnalités sans validation préalable.

Tous les utilisateurs doivent confirmer leur adresse email en cliquant sur le lien envoyé lors de l'inscription. Sans cette confirmation, l'accès aux fonctionnalités du site est limité.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Seuls les Vendeurs (comptes Pro) peuvent publier des annonces.

Les annonces doivent concerner exclusivement des matériaux, équipements ou outillage liés au secteur du BTP. Sont interdits :

• Les produits contrefaits ou volés
• Les matériaux dangereux (amiante, produits chimiques non autorisés)
• Tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
• Les annonces sans rapport avec le BTP

Le nombre de photos et la durée de visibilité dépendent du forfait du Vendeur :

• Forfait Gratuit : 3 photos, 30 jours de visibilité
• Forfait Pro Illimité : 8 photos, 90 jours de visibilité

Le Vendeur garantit être propriétaire ou avoir les droits sur les photos publiées.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU.

Chaque Vendeur peut publier 1 annonce gratuitement.

Au-delà, un abonnement « Pro Illimité » à 19.99 € HT/mois permet de publier un nombre illimité d'annonces.

L'abonnement est géré via notre prestataire de paiement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Pro. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant aux Acheteurs et Vendeurs de communiquer à propos d'une annonce.

Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :

• Diffuser du contenu publicitaire ou du spam
• Harceler, menacer ou insulter un autre Utilisateur
• Communiquer des informations de paiement en dehors du système sécurisé

La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs un assistant conversationnel intelligent (« Assistant BTP ») destiné à répondre aux questions courantes sur le fonctionnement du site, les forfaits, les catégories de matériaux et la recherche d'annonces.

L'Assistant BTP est propulsé par un modèle de langage fourni par Mistral AI (société française basée à Paris). Le contenu des questions posées est transmis à Mistral AI uniquement le temps de générer la réponse, sans réutilisation pour l'entraînement des modèles.

L'Assistant BTP est fourni à titre informatif uniquement. Les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou technique. L'Utilisateur doit vérifier toute information critique auprès des sources officielles ou en contactant l'équipe BtpPlus.

Il est interdit d'utiliser l'Assistant pour transmettre des informations confidentielles, des données personnelles de tiers ou des contenus illicites. L'usage abusif peut entraîner la suspension du compte.

Chaque sous-domaine départemental affiche des informations locales agrégées à partir de sources publiques :

• Population, nombre de communes, superficie et nombre d'entreprises BTP : INSEE et data.gouv.fr (via geo.api.gouv.fr et recherche-entreprises.api.gouv.fr)
• Météo locale du jour (température, vent, précipitations, lever/coucher du soleil) : Open-Meteo
• Actualités BTP locales : flux RSS Google News

Ces données sont fournies à titre indicatif. BtpPlus ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur base. Les sources officielles font foi.

BtpPlus agit en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme n'est ni vendeur, ni acheteur des matériaux proposés.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité, conformité ou légalité des matériaux mis en vente
• De la véracité des informations fournies par les Utilisateurs
• Des litiges entre Acheteurs et Vendeurs
• Des interruptions temporaires du service

Les Vendeurs sont seuls responsables de la description exacte des matériaux, de leur état et de leur conformité aux normes en vigueur.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, code source) sont la propriété de Myziggi SASU et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété. En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à BtpPlus une licence non exclusive et gratuite de diffusion le temps de la publication de l'annonce.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Publication de contenus illicites
• Comportement nuisible envers les autres Utilisateurs

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son profil. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Tarbes seront seuls compétents.